Elections des représentants des parents d’élèves

• Qui est électeur ?    Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école.

• Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

• Qui peut déposer une liste ? Peuvent déposer des listes de candidats :
  •  les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
  • les associations déclarées de parents d'élèves 
  • les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association 
• Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

• Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

• · Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.

• Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

• Le conseil d'école :

• ·  vote le règlement intérieur de l'école

• ·  adopte le projet d'école

• ·  donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.

• Résultats des élections

Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.